Loi sur l'électricité - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Type de projet de loi Projet de loi d’initiative ministérielle

Étape Sanction royale

Déposé par

l'hon. Jeannot VOLPÉ
Parti progressiste-conservateur
Madawaska-les-Lacs

Historique

Première lecture
- le 31 janvier 2003
  
  Dépôt
Deuxième lecture
- le 5 février 2003
  
  Débat
- le 6 février 2003
  
  Débat
- le 7 février 2003
  
  Adoption
Comité plénier
- le 11 février 2003
  
  Discussion
- le 12 février 2003
  
  Discussion
- le 13 février 2003
  
  Discussion
- le 14 février 2003
  
  Discussion
- le 18 février 2003
  
  Discussion
- le 19 février 2003
  
  Discussion
- le 20 février 2003
  
  Discussion
- le 11 mars 2003
  
  Discussion
- le 18 mars 2003
  
  Discussion
- le 19 mars 2003
  
  Discussion
- le 20 mars 2003
  
  Discussion
- le 21 mars 2003
  
  Discussion
- le 25 mars 2003
  
  Discussion
- le 26 mars 2003
  
  Discussion
- le 27 mars 2003
  
  Discussion
- le 4 avril 2003
  
  Modifié Adoption
Troisième lecture
- le 8 avril 2003
  
  Adoption
Sanction royale
- le 11 avril 2003
  
  Adoption